Abonné : personne physique ou morale signataire du "Formulaire d'Abonnement".
AF NET Internet Services ou AFNET : société qui fournit le Service Afnet.
Service Afnet : nom du service fourni par AF NET Internet Services et souscrit par l’Abonné, lui permettant d'accéder au réseau Internet, à de la Téléphonie IP, à de l’hébergement ou tout autre service.
Internet : réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux géographiques à travers le monde.
Identifiant : terme qui désigne d'une manière générale tout code confidentiel, numéro de série ou autres, permettant à l'Abonné de s'identifier auprès d’AFNET et de se connecter au Service Afnet.

Le présent Contrat a pour objet de définir les modalités et Conditions Générales selon lesquelles AF NET Internet Services (ci-après AFNET) met à la disposition de l’Abonné son service, le Service Afnet. Tout Abonné qui souscrit au Service Afnet, s’engage à accepter tous les termes et toutes les conditions qui sont exposés dans le présent document. Les Conditions Générales en lignes sur le site d’AFNET, www.afnet.net, prévalent sur les Conditions Générales imprimées. Les parties conviennent qu’AFNET peut apporter des modifications au Service Afnet, en raison soit des restrictions, soit des évolutions technologiques ou législatives, sans aucune formalité, à charge pour elle de mentionner lesdites modifications dans les Conditions Générales en ligne. Les Conditions Générales peuvent être complétées, selon le Service Afnet, par des Conditions Particulières (location de matériel, offres spéciales ou toutes autres, etc.) soumises à l’Abonné au moment de sa souscription, contre décharge.

2.1 : L’Abonné, s’il est une personne physique, déclare être âgé de plus de 21 ans et avoir la pleine capacité juridique, et s’il est une personne morale, déclare être légalement constituée et libre d’exercer son activité.
2.2 : La souscription au Service Afnet est soumise à une procédure d’abonnement en complétant le Formulaire d’Abonnement disponible au Service Clientèle d’AFNET au Siège, Immeuble Afnet ou dans nos Agences The Afnet Shop.
2.3 : Le Client s’engage à fournir, au cours de la procédure d’abonnement des informations exactes et complètes, et à mettre à jour ces informations pendant toute la durée d’exécution du présent contrat.
La fourniture par le Client de toute information fausse, inexacte ou incomplète engage sa responsabilité. La mise à jour des informations de l’Abonné peut être faite par lui-même via l’Espace Abonné disponible sur le site www.afnet.net ou en appelant le Service Clientèle de AFNET.
2.4 : Après la procédure d’abonnement, AFNET met en oeuvre le Service et communique à l’Abonné les éléments d’identification (nom d’utilisateur et mot de passe, numéro de série, numéro de contrat et/ou numéro de téléphone) nécessaires pour accéder au Service Afnet et pour être identifiable par la Hotline.

3.1 : Le présent contrat est conclu entre AFNET et l’Abonné pour une durée qui ne peut être inférieure à six (06) mois à compter de la mise en oeuvre du Service Afnet. Pendant cette période minimale de six (6) mois, AFNET pourra facturer la totalité des services auxquels l’Abonné aura souscrit. Certaines offres spéciales pourront donner lieu à des périodes minimales d’abonnement plus longues.
3.2 : Après la période minimale d’abonnement, chacune des parties a la faculté de résilier à tout moment le présent contrat par l’envoi d’une lettre ou d’une télécopie avec accusé de réception adressée à l’autre partie et sous réserve du respect d’un préavis de quinze (15) jours avant la fin de la période de facturation en cours. En l’absence d’un préavis écrit, AFNET pourra facturer les jours de services fournis à l’Abonné avant la coupure pour non règlement des frais d’abonnement.
3.3 : Sans préjudice des autres dispositions des présentes Conditions Générales, AFNET pourra suspendre le Service Afnet ou mettre fin au contrat à tout moment dans l’un des cas suivants :

• Si l’Abonné ne respecte pas l’une quelconque des clauses du présent Contrat;
• Si AFNET est informée que le Service Afnet est utilisé à des fins illicites;
• En cas de non règlement de la facture de la période à échoir, dans les délais indiqués sur la facture d’abonnement;
• En cas d’un changement de la législation ne permettant plus la fourniture du Service Afnet.

3.4 : Sans préjudice des autres dispositions des présentes Conditions Générales, l’Abonné pourra mettre fin au Contrat à tout moment si AFNET ne respecte pas l’une quelconque des clauses du présent contrat.
3.5 : Toute résiliation du présent Contrat, quelle qu’en soit la cause, entraîne l’effacement automatique de l’ensemble des données stockées par AFNET (messages électroniques, pages personnelles, etc), sans que la responsabilité d’AFNET puisse être recherchée de ce fait. L’Abonné doit donc sauvegarder, régulièrement et sur un support distinct, l’ensemble des données dont il confie le stockage à AFNET.

4.1 : Courrier électronique
4.1.1 : Avec ses services s’accès Internet, AFNET fournit au Client un maximum de 5 adresses mails (abonne@afnet.net) réservées à son usage exclusif ou à celui des membres de son foyer ou de sa société.
4.1.2 : Chaque adresse mail est accessible par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe choisi par l’Abonné, sous réserve de la disponibilité de ceux-ci. Le mot de passe peut être modifié par l’Abonné en allant sur le site www.afnet.net. Si l’Abonné désire changer l’adresse de sa boîte de messagerie, il peut le faire en appelant le Service Clientèle de AFNET et moyennant une facturation de 5.000 FCFA HT.
4.1.3 : Le contenu des boîtes de messagerie AFNET est accessible par votre Client de Messagerie (Outlook ou autre) moyennant la configuration appropriée de celui-ci, ou par votre navigateur web à l’adresse http://mmail.afnet.net/webmail/Login.aspx.
4.1.4 : Les boîtes AFNET incluent un filtre anti-spam/anti-virus. Aucun filtre le pouvant garantir à 100% l’élimination des virus, il est de la responsabilité de l’Abonné de mettre en place tous les moyens nécessaires à la protection de ses données et équipements contre toute contamination par des virus.
4.1.5 : Les adresses mails fournies par AFNET sont utilisées par AFNET pour la transmission de messages à ses Abonnés (avis de facture, messages techniques, information clientèle, offres promotionnelles…). Les Abonnés n’utilisant pas la messagerie d’AFNET peuvent rediriger les e-mails des boîtes AFNET vers leur boîte d’usage en allant sur http://mmail.afnet.net/webmail/Login.aspx.
4.1.6 : La capacité maximale de stockage de chacune des adresses mails mises à la disposition de l’Abonné est de 50 méga octets (Mo). En cas de dépassement de ce plafond, AFNET se réserve le droit, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, d’effacer, par ordre d’ancienneté, le nombre de messages nécessaire pour que la taille de l’adresse mail mise à la disposition de l’Abonné n’excède pas cette limite.
4.1.7 : L’Abonné s’engage à ne pas pratiquer le multipostage abusif de messages électroniques sans sollicitation expresse des destinataires (spam).
4.2 : Pages personnelles
4.2.1 : AFNET met à la disposition de ses Abonnés accès Internet Pro, un espace lui permettant de mettre en ligne des pages personnelles éditées par lui et n’excédant pas 20 méga octets (Mo).
4.2.2 : L’Abonné s’engage à ne faire figurer sur ses pages personnelles hébergées par AFNET aucune information présentant un caractère illégal, diffamatoire, obscène, haineux, raciste ou autrement répréhensible.
4.2.3 : AFNET n'exerce pas de contrôle à priori sur les pages web et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
AFNET se réserve le droit, de sa propre initiative ainsi qu’à la demande de toute autorité compétente, de supprimer toute page personnelle qu’elle jugera contraire à l’article 4.2.2.
4.3 : Assistance téléphonique
AFNET met à la disposition de ses Abonnés un service d’assistance téléphonique. Les heures de disponibilité de la Hotline sont disponibles sur le site d’AFNET, www.afnet.net et les contacts téléphoniques, en fonction du service demandé, sont : Service Clientèle au 21 75 60 00 ou le Service Technique au 21 75 60 06. AFNET met à la disposition de ses Abonnés un service d’assistance téléphonique. Les heures de disponibilité et les contacts téléphoniques de la Hotline de AFNET sont disponibles sur le site www.afnet.net.
4.4 : Assistance technique sur site
AFNET met à la disposition de ses Abonnés un service d’assistance technique à leur domicile ou dans leur entreprise. Ces services d’assistance ne concernent que les équipements et les services fournis par AFNET. Les interventions pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire selon les tarifs en vigueur.

5.1 : L’Abonné est seul responsable de l’utilisation du Service Afnet en ce qui concerne son usage, les lois et règlements en vigueur, le Contrat et les présentes Conditions Générales.
5.2 : L’utilisation des services d’accès Internet peut présenter des risques d’intrusions des tiers contre le système informatique de l’Abonné. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses données et logiciels contre de telles intrusions et contre toute contamination par des virus.
5.3 : L’Abonné est expressément averti du fait que les données qui circulent sur Internet ne bénéficient d’aucune protection et qu’il lui appartient de ce fait de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation des transmissions effectuées par le biais du Service Afnet. Ainsi, l’Abonné supportera seul les conséquences liées au détournement éventuel des informations confidentielles qu’il aura transmises sur Internet. 5.4 : AF NET Internet Services ne pourra en aucun cas être responsable du contenu et de la fiabilité des services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de la nature des données interrogées, d'une manière générale de toute information consultée par l'Abonné.
5.5 : L'abonné est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel lui étant causé, ou causé par lui-même ou l’un de ses préposés à AF NET Internet Services ou à des tiers, du fait de l’utilisation du Service Afnet. L'abonné pourra être condamné à verser des indemnités à AF NET Internet Services du fait des préjudices causés.
5.6 : L'abonné est seul responsable de l'utilisation de son identifiant et du mot de passe que AF NET Internet Services lui aura transmis au titre des présentes. Ainsi toute connexion au service effectuées en utilisant le mot de passe, l'identifiant ou l’équipement de l'Abonné seront réputées avoir été effectuées par l'abonné lui même ou l'un de ses préposés. En cas de perte ou de vol de son mot de passe, identifiant ou équipement, l'Abonné doit en avertir le Service Clientèle d’AF NET Internet Services, sans délai. Cette information doit être confirmée à AF NET Internet Services par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.7 : L’Abonné est seul responsable de l’utilisation du Service par les personnes dont il a la charge, en particulier s’agissant de la visite de sites qui pourraient comporter des atteintes à l’ordre public ou aux bonnes moeurs. L’Abonné est informé du fait qu’il existe des moyens techniques permettant de restreindre l’accès à certains services.
5.8 : Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service pour accomplir des actes illégaux, abusifs, constitutifs de harcèlements ou de diffamation ou des actes obscènes, haineux, racistes, ou autrement répréhensibles.
5.9 : AFNET se réserve le droit, de sa propre initiative ainsi qu’à la demande de toute autorité compétente, d’interrompre le Service Afnet fourni à un Abonné qui ne respecterait pas les Article 5.7 et 5.8.

AF NET Internet Services peut être amenée à interrompre le service ou une partie du service pour des raisons de maintenance, sans avoir à payer une quelconque indemnité à l’abonné.

7.1 : Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non exécution ou des retards dans l’exécution d'une obligation du présent Contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent Contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent Contrat par l'une ou l'autre des parties, huit (8) jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision.
7.2 : Il est expressément convenu que si la responsabilité d’AFNET était retenue dans l’exécution du présent Contrat, l'Abonné ne pourrait prétendre à d'autres indemnités, dommages et intérêts que le remboursement des règlements effectués, au titre des frais d'abonnement au Service Afnet, au cours des trois (3) derniers mois d’abonnement.
7.3 : AFNET ne pourra être tenue pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Abonné du fait de l'usage du Service Afnet et de tout service accessible via le réseau Internet.

8.1 : Le tarif de l’abonnement au Service Afnet est celui en vigueur au jour de sa souscription, puis aux dates respectives de son renouvellement. Il est payable par avance pour le ou les mois à venir, selon la périodicité retenue, quel que soit le mode de paiement considéré. Il est entendu que toute période ou mois entamé est entièrement dû. AFNET se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment.
8.2 : Il est précisé que les tarifs auxquels le présent Contrat fait référence sont :

• les frais d’installation et/ou d’activation : prix fixe demandé à l'abonné lors de la constitution de son dossier et de la mise en œuvre de son Service Afnet ;
• les frais récurrents : tarif de l’abonnement au Service Afnet (il peut être, selon le Service Afnet, mensuel ou trimestriel ;
• les frais relatifs à l’utilisation du Service Afnet : prix par minute ou par heure d’utilisation du Service Afnet, selon la formule d'abonnement choisie ;
• les éventuels frais d’intervention, demandée par l’Abonné ;
• les éventuels frais facturés par AFNET suite à la modification des éléments d'identification de l'abonné ou tout autre changement des éléments du dossier de l'abonné ;
• les éventuels frais liés à la consultation de services en ligne facturés par AFNET ;

8.3 : Toute modification de formule d'abonnement demandée par l'abonné doit être adressée par écrit au Service Clientèle d’AFNET du Siège ou de l’une des Agences The Afnet Shop, quinze (15) jours avant la fin de la période en cours, pour pouvoir prendre effet le mois suivant.
8.4 : Pour des motifs légitimes et selon le Service Afnet, l’Abonné peut être amené à demander la suspension temporaire de son Contrat d’abonnement pour une période ne pouvant excéder un (1) mois. Il est précisé que cette possibilité donnée à l’Abonné de suspendre son abonnement ne peut être utilisée qu’une seule fois par année et qu’elle ne concerne que certains Services Afnet. Au terme de la période de suspension, AFNET rétablira automatiquement le droit d’accès de l’Abonné au Service Afnet pour lequel il a souscrit.
8.5 : Le coût des communications téléphoniques entre le poste de l'Abonné et le centre serveur, s’il y a lieu, reste à la charge exclusive de l'Abonné. Il en est de même pour tout autre montant, redevance, abonnement, taxe ou autres frais pouvant être éventuellement demandés par les prestataires de services en ligne accessibles à travers AFNET.
8.6 : AFNET édite chaque mois une facture papier et/ou électronique indiquant les sommes à payer ainsi que la date d'échéance du paiement. Le décompte des sommes à payer effectué par AFNET, fait seul la preuve des opérations ou achats réalisés par l'Abonné auprès d’AFNET. AFNET peut mettre à la disposition des abonnés redevables d'une facture, les éléments justificatifs de cette facture, selon l'état des techniques existantes et ce, pendant le délai de réclamation des factures.
8.7 : Dans le cas où le paiement des sommes dues n'est pas parvenu à AFNET dans les délais indiqués sur la facture, AFNET peut, de plein droit, interrompre l'accès au Service Afnet sans préavis. L'Abonné ne pourra, en aucun cas, demander une quelconque indemnité à AFNET du fait de l'interruption de l'accès au Service Afnet suite à un incident de paiement. En cas d’interruption de service pour non paiement, les sommes relatives à la période contractuelle d'abonnement en cours restent dues.
8.8 : Les éventuels frais d'impayés seront refacturés à l'Abonné.

9.1 : Les informations fournies à AFNET par le Client, dans le cadre du Service Afnet, seront gardées confidentielles, même après l’arrêt du Services Afnet.
9.2 : Le contrat ne pourra pas être cédé par l’Abonné, en totalité ou en partie, sans l’accord exprès écrit et préalable de AFNET. AFNET pourra céder tout ou partie du contrat sous réserve d’en informer l’Abonné. Par ailleurs, AFNET pourra avoir recours à tout sous-traitant de son choix pour l’exécution des présentes Conditions Générales à la condition que le sous-traitant se trouve engagé dans les mêmes termes vis-à-vis du Client.
9.3 : Si l'une des stipulations du Contrat est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.
9.4 : Le présent Contrat est régi par la loi ivoirienne. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une des dispositions du présent Contrat, et à défaut de l’accord à l’amiable des parties dans les 30 jours, les Tribunaux d’Abidjan seront les seuls compétents pour connaître du litige.